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R.R.A.8V.Q. chapitre I-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’interdiction de stationner dans les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement lors d’une opération de déneigement

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2010-11-04 Afficher le document à cette date

16.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1694, a. 8.).

2002, R.A.8V.Q. 8, a. 16; 2010, R.V.Q. 1694, a. 8.

2002-12-13 Afficher le document à cette date

16.Aux fins de l’application sur le réseau local, les articles 26 et 27 du Règlement numéro 2882 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy sont abrogés.

2002, R.A.8V.Q. 8, a. 16.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

16.Aux fins de l’application sur le réseau local, les articles 26 et 27 du Règlement numéro 2882 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy sont abrogés.

2002, R.A.8V.Q. 8, a. 16.